Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6488

Scrutin n° 6488 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article7 mai 202649 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur une loi qui planifie les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux salaires des soldats, et aux missions de défense nationale. Il s’agit d’une mise à jour d’un plan déjà existant, adaptée aux évolutions récentes des menaces internationales.

Ce qui était proposé

L’article 3 du projet de loi fixait les montants annuels des crédits consacrés à la défense entre 2024 et 2030. Concrètement, il prévoyait d’augmenter progressivement le budget de l’armée pour atteindre environ 69 milliards d’euros par an d’ici 2030. Ces fonds devaient financer des achats d’armes, la modernisation des équipements, et le recrutement de personnel.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les montants et le calendrier des budgets militaires pour les années 2024 à 2030 sont désormais fixés dans la loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure soulignent que l’augmentation des budgets est nécessaire pour moderniser l’armée face à des menaces croissantes, comme les cyberattaques ou les conflits en Europe.
    • Ils estiment que ce plan offre une visibilité financière sur le long terme, permettant à l’État et aux industriels de la défense de mieux organiser leurs investissements.
  • Contre :
    • Les opposants jugent que ces budgets ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins réels des armées, notamment en matière de recrutement ou de maintenance des équipements.
    • Certains craignent que cette programmation ne soit pas assez flexible pour s’adapter à des crises imprévues, comme une guerre ou une crise économique majeure.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires, les industriels de la défense, et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle encadre leurs ressources financières pour les six prochaines années. Les citoyens sont indirectement concernés, car ces budgets influencent la capacité de la France à assurer sa défense et ses engagements internationaux.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(21)
RN100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
45
4
Pour: 45 (91.8%)
Contre: 4 (8.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins