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  4. Vote n°6485

Scrutin n° 6485 · Assemblée nationalel'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article7 mai 202655 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur le texte qui définit les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi fixe les moyens financiers, les équipements et les effectifs des forces armées pour faire face aux évolutions des menaces internationales. Il inclut aussi des mesures pour les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Ce qui était proposé

Le projet de loi proposait d’adopter l’ensemble du texte actualisant la programmation militaire pour 2024-2030, avec ses objectifs budgétaires et ses orientations stratégiques. Cela inclut notamment des investissements dans la modernisation des équipements militaires et le renforcement de l’autonomie stratégique de la France.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que le texte initial entre en vigueur et que les budgets et priorités de la défense pour 2024-2030 sont désormais fixés selon les dispositions votées.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans soulignent la nécessité d’adapter les moyens militaires aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits hybrides. Ils estiment que ce texte permet de garantir la souveraineté et la sécurité de la France.
    • Ils mettent en avant l’importance de moderniser les équipements pour maintenir la crédibilité des forces armées.
  • Contre :
    • Les opposants, principalement parmi les abstentionnistes, ont exprimé des réserves sur l’équilibre budgétaire. Ils craignent que ces dépenses ne pèsent trop sur les finances publiques sans garantie d’efficacité.
    • Certains ont aussi questionné la répartition des investissements, estimant que certaines priorités pourraient être revues.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense, ainsi que les services de l’État chargés de la sécurité nationale. Les citoyens ne sont pas directement visés par les mesures, mais les budgets alloués à la défense peuvent influencer les priorités budgétaires de l’État.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
HOR100%(5)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(3)
ECOS50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(6)
RN100%(8)

Pour

EPR100%(22)
HOR100%(5)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(3)
ECOS50%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(6)
RN100%(8)
Résultat du vote
40
15
Pour: 40 (72.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (27.3%)
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