Scrutin n° 6427 · Assemblée nationaleIntégrer les retours de guerre électronique dans le développement des missiles balistiquesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi prévoit des investissements dans les équipements militaires, comme les missiles balistiques terrestres, et définit la stratégie de défense de la France. L’amendement rejeté portait sur la manière d’intégrer les enseignements des conflits récents, comme la guerre en Ukraine, dans ces choix stratégiques.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement visait à modifier une phrase du projet de loi pour ajouter une précision sur les missiles balistiques terrestres. Il proposait d’inscrire que le développement de ces missiles devait « prendre en compte les retours d’expérience des conflits contemporains et le développement de contre-mesures de guerre électronique ». Cela aurait obligé l’État à évaluer l’efficacité de ces armes face aux nouvelles technologies, comme les systèmes de brouillage utilisés en Ukraine.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté. Cela signifie que le texte initial est maintenu : il ne mentionne pas explicitement la nécessité de tenir compte des retours d’expérience récents ou des contre-mesures électroniques dans le développement des missiles balistiques terrestres.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les conflits récents, comme celui en Ukraine, montrent que les technologies de brouillage peuvent neutraliser une partie des missiles balistiques. Ils considéraient qu’il était important d’en tenir compte pour éviter des investissements inefficaces.
  • Ils soulignaient que des systèmes de brouillage peu coûteux, comme ceux utilisés en Ukraine, ont prouvé leur efficacité contre des armes guidées, remettant en question le rapport coût/efficacité des programmes militaires lourds.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que le texte initial était déjà suffisamment équilibré et que ces précisions n’étaient pas nécessaires. Ils estimaient que les retours d’expérience sont déjà pris en compte dans les évaluations stratégiques, sans qu’il soit besoin de les inscrire explicitement dans la loi.
  • Certains craignaient que cette modification ne remette en cause des investissements déjà engagés ou ne complique la planification militaire en introduisant des critères trop spécifiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises et les industriels de la défense, qui devront poursuivre le développement des missiles balistiques terrestres sans obligation légale d’intégrer explicitement les retours d’expérience des conflits récents ou les contre-mesures électroniques dans leur réflexion.