Scrutin n° 6498 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui vise à améliorer l'intégration des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires. Ce texte cherche à adapter les méthodes d'enseignement et les accompagnements pour répondre à leurs besoins spécifiques. L'amendement rejeté concernait une partie précise de cette loi, liée à l'organisation de leur parcours scolaire.

Ce qui était proposé

L'amendement n°13 proposait d'ajouter une mesure pour garantir un suivi individualisé et continu des élèves à besoins éducatifs particuliers, dès leur entrée à l'école et jusqu'à la fin de leur scolarité. Cela aurait pu inclure un référent unique pour chaque enfant, chargé de coordonner les différents acteurs (enseignants, médecins, familles).

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue, car l'amendement a été rejeté par 51 voix contre, 48 pour et 4 abstentions. Le texte initial de la loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient qu'un référent unique permettrait d'éviter les ruptures dans le parcours scolaire des enfants concernés.
  • Ils soulignaient que cela faciliterait la communication entre les familles, les enseignants et les professionnels de santé.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne crée une charge administrative supplémentaire pour les écoles, sans garantie d'efficacité.
  • Ils préféraient renforcer les dispositifs existants plutôt que d'ajouter une nouvelle structure.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, ainsi que leurs familles et les équipes éducatives qui les accompagnent.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.