Scrutin n° 6498 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des enfants à besoins éducatifs particuliers, avec seulement 48 voix pour contre 51 contre et 4 abstentions. Cet amendement aurait pu améliorer leur parcours inclusif, mais il n'a pas trouvé assez de soutien. Le débat reste ouvert sur la meilleure façon d'accompagner ces enfants dans le système scolaire.