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Scrutin n° 6506 Assemblée nationale - l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6506 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement11 mai 2026106 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui vise à améliorer la scolarité des enfants en situation de handicap. L’objectif est de faciliter leur inclusion dans les écoles ordinaires, en adaptant les méthodes d’enseignement et en associant davantage les familles. Ce texte concerne tous les niveaux de l’école, de la maternelle au lycée.

Cette loi cherche à clarifier les règles pour que chaque enfant puisse suivre une scolarité adaptée à ses besoins, avec un accompagnement personnalisé. Elle s’inscrit dans une démarche plus large pour rendre l’école plus accessible.

Ce qui était proposé

L’amendement n°15, déposé par le député M. Bodart, proposait d’ajouter une mesure précise au texte. Il demandait que les équipes éducatives reçoivent une formation obligatoire sur les troubles spécifiques des élèves en situation de handicap, comme les troubles dys (dyslexie, dyspraxie) ou les troubles du spectre autistique.

Cette formation devait être intégrée dans le plan de formation continue des enseignants et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté à une large majorité. Cela signifie que la formation obligatoire des équipes éducatives sur les troubles spécifiques des élèves en situation de handicap entre en vigueur. Elle devra être mise en place dans les prochaines années.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que cette formation permettra aux enseignants et aux AESH de mieux comprendre les besoins des élèves et d’adapter leurs méthodes pédagogiques.
    • Ils soulignent que cela réduira les inégalités entre les élèves en situation de handicap et les autres, en évitant les malentendus ou les erreurs d’accompagnement.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignent que cette obligation alourdisse la charge de travail des enseignants, déjà soumis à de nombreuses formations.
    • Ils estiment que les moyens financiers et humains nécessaires pour former tous les acteurs concernés pourraient manquer, rendant la mesure difficile à appliquer.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enseignants, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), ainsi que les enfants en situation de handicap et leurs familles, qui bénéficieront d’un accompagnement plus adapté dans les écoles ordinaires.

Pour plus de détails sur le texte de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR72%(36)
RN100%(23)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(11)
Résultat du vote
95
10
1
Pour: 95 (89.6%)
Contre: 10 (9.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(5)
ECOS80%(5)
DR100%(3)
DEM100%(2)
UDR100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR72%(36)
RN100%(23)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(11)
HOR100%(5)
ECOS80%(5)
DR100%(3)
DEM100%(2)
UDR100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)