Scrutin n° 6493 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Sujet du vote : Un amendement pour renforcer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers a été adopté à l'unanimité (97 voix pour, 0 contre).

Enjeux principaux : Cet amendement vise à améliorer leur parcours scolaire en clarifiant les modalités d'accompagnement et de soutien dans les établissements.