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Scrutin n° 6516 Assemblée nationale - l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Poligraph
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Scrutin n° 6516 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Adopté
Amendement11 mai 202680 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote de l'Assemblée nationale sur une prise de position officielle de la France concernant la Géorgie. Ce texte vise à exprimer une opinion sur la situation politique en Géorgie, un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Il ne modifie pas directement une loi française, mais engage la parole de la France sur la scène internationale.

Ce qui était proposé

L'amendement proposé par la députée Caroline Le Grip visait à ajouter une condamnation explicite des mesures prises par le gouvernement géorgien, jugées contraires aux principes démocratiques et aux valeurs européennes. Il réaffirmait également le soutien de la France à l'intégration de la Géorgie dans l'Union européenne.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que la position officielle de la France, telle qu'exprimée dans cette résolution, inclut désormais cette condamnation et ce soutien renforcé.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estiment que la France doit prendre une position claire pour défendre les valeurs démocratiques et européennes, notamment face à des lois géorgiennes jugées restrictives pour les libertés.
    • Ils considèrent que ce texte envoie un signal fort aux autorités géorgiennes et aux partenaires européens. Des députés comme Caroline Yadan ou Guillaume Kasbarian ont soutenu cette approche.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement, comme Daniel Grenon, estiment que cette condamnation pourrait nuire aux relations diplomatiques entre la France et la Géorgie.
    • Ils jugent que le texte initial, sans cette condamnation explicite, était suffisant pour exprimer un soutien sans risquer de tensions inutiles.

Qui est concerné ?

Ce vote impacte directement la position diplomatique de la France vis-à-vis de la Géorgie et de l'Union européenne, mais n'a pas de conséquence juridique ou pratique immédiate pour les citoyen·ne·s français·es ou géorgien·ne·s.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(30)
SOC100%(10)
ECOS100%(5)
DEM100%(4)
DR
Résultat du vote
55
16
9
Pour: 55 (68.8%)
Contre: 16 (20.0%)
Abstention: 9 (11.3%)
← Retour aux scrutins
100%
(3)
HOR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
RN100%(15)

Abstention

UDR100%(2)
LFI-NFP100%(7)

Pour

EPR100%(30)
SOC100%(10)
ECOS100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
RN100%(15)

Abstention

UDR100%(2)
LFI-NFP100%(7)