Scrutin n° 6500 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi est en discussion à l'Assemblée nationale pour améliorer l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles. Elle vise à faciliter leur scolarité en classe ordinaire, avec des aménagements et un accompagnement adapté. L'amendement rejeté portait sur une partie précise de ce texte.

Ce qui était proposé

L'amendement n°2 de Mme Belouassa-Cherifi proposait d'ajouter une obligation pour l'Éducation nationale de définir un parcours scolaire personnalisé pour chaque enfant à besoins éducatifs particuliers, en concertation avec les familles. Ce parcours aurait précisé les adaptations nécessaires (temps d'apprentissage, outils pédagogiques, accompagnement humain).

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans cette obligation supplémentaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans estimaient que cette mesure aurait garanti un cadre clair et uniforme pour tous les enfants concernés, évitant les disparités selon les établissements.
  • Ils soulignaient que cela aurait renforcé la transparence envers les familles, en formalisant les engagements de l'école.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette obligation alourdisse les procédures administratives pour les équipes éducatives, déjà sollicitées.
  • Ils considéraient que le texte initial, sans cette précision, laissait plus de flexibilité pour adapter les solutions aux situations locales.

Qui est concerné ?

Les enfants en situation de handicap scolarisés en école ordinaire, leurs familles et les équipes éducatives (enseignants, accompagnants d'élèves en situation de handicap) sont directement impactés par cette décision. Le rejet de l'amendement signifie que la définition des parcours personnalisés reste à l'appréciation des acteurs locaux, sans cadre national imposé.

Pour plus de détails sur la proposition de loi : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap.