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Scrutin n° 6500 Assemblée nationale - l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6500 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement11 mai 2026108 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Résumé du vote :
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers, notamment en clarifiant leur parcours scolaire. Avec seulement 37 voix pour contre 69, le texte a été bloqué, malgré un large consensus sur l’importance de l’inclusion. Les débats ont surtout porté sur les moyens concrets pour mieux soutenir ces élèves et leurs familles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
37
69
2
Pour: 37 (34.3%)
Contre: 69 (63.9%)
Abstention: 2 (1.9%)
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EPR100%(31)
DR100%(4)
LIOT100%(1)
UDR100%(3)
DEM100%(4)
HOR60%(5)
RN100%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(31)
DR100%(4)
LIOT100%(1)
UDR100%(3)
DEM100%(4)
HOR60%(5)
RN100%(23)