Scrutin n° 6517 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

De quoi s'agit-il ?

La Géorgie est un pays situé entre l'Europe et l'Asie, candidat à l'adhésion à l'Union européenne depuis 2022. Depuis plusieurs mois, des organisations internationales et des gouvernements européens alertent sur des reculs démocratiques dans ce pays, comme des restrictions sur la liberté de la presse ou des modifications des règles électorales. La France, comme d'autres pays européens, peut exprimer officiellement sa position sur ces évolutions.

Ce vote concerne une résolution européenne, c'est-à-dire un texte qui permet à l'Assemblée nationale de prendre position sur un sujet international sans modifier directement les lois françaises. Ici, il s'agissait de condamner les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et de réaffirmer le soutien de la France à l'intégration européenne de la Géorgie.

Ce qui était proposé

L'amendement n°20, porté par la députée Caroline Le Grip, proposait d'ajouter un paragraphe au texte initial. Cette mesure visait à insister sur la nécessité pour la Géorgie de respecter les valeurs démocratiques et l'État de droit pour avancer dans son processus d'adhésion à l'Union européenne.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté avec 57 voix pour, 1 contre et 24 abstentions. Cela signifie que le texte final de la résolution inclut désormais ce paragraphe supplémentaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement, comme Caroline Yadan ou Guillaume Kasbarian, estimaient que ce texte renforçait le message adressé à la Géorgie en rappelant clairement les attentes de l'Union européenne en matière de démocratie.
  • Ils soulignaient que la France devait envoyer un signal fort pour soutenir les citoyens géorgiens favorables à l'Europe.

• Contre :
  • Le député Daniel Grenon, seul à voter contre, a exprimé des réserves sur la formulation de l'amendement, craignant qu'un ton trop ferme ne nuise aux relations diplomatiques avec la Géorgie.
  • Certains députés abstentionnistes ont jugé que le texte initial était déjà suffisant pour exprimer la position de la France.

Qui est concerné ?

Ce vote n'a pas d'impact direct sur les citoyens français ou géorgiens, mais il reflète la position officielle de la France vis-à-vis de la Géorgie et de son processus d'adhésion à l'Union européenne.