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Scrutin n° 6519 Assemblée nationale - l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Poligraph
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Scrutin n° 6519 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Adopté
Amendement11 mai 202690 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote de l'Assemblée nationale sur la position de la France concernant la Géorgie, un pays situé entre l'Europe et l'Asie. Ce vote porte sur une résolution, c'est-à-dire un texte qui exprime officiellement l'avis des député·es français·es, sans modifier directement les lois françaises. La résolution vise à aborder deux sujets : les évolutions politiques récentes en Géorgie et le soutien de la France à l'intégration de ce pays dans l'Union européenne (UE).

Ce qui était proposé

L'amendement n°23, proposé par la commission des affaires étrangères, visait à renforcer le ton de la résolution en condamnant explicitement les mesures prises par le gouvernement géorgien jugées contraires aux principes démocratiques. Il s'agissait également de réaffirmer avec insistance le soutien de la France à l'adhésion de la Géorgie à l'UE, en soulignant l'importance de ce pays pour la stabilité de la région.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 62 voix pour, 4 contre et 24 abstentions. Cela signifie que la résolution finale inclut désormais une condamnation plus ferme des dérives autoritaires en Géorgie et un soutien marqué à son intégration européenne.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisan·es de l'amendement, comme Caroline Yadan ou Guillaume Kasbarian, estimaient qu'il était nécessaire d'envoyer un signal clair à la Géorgie pour dénoncer les atteintes aux libertés et à l'État de droit. Selon eux, ce message fort était compatible avec le soutien à l'adhésion européenne, car il encourageait la Géorgie à corriger ces dérives.
    • Ils soulignaient également que cette position renforçait la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de défense des valeurs démocratiques.
  • Contre :
    • Les opposant·es à l'amendement craignaient qu'une condamnation trop explicite ne fragilise les relations diplomatiques entre la France et la Géorgie. Ils estimaient que cela pourrait affaiblir les échanges économiques et politiques, sans nécessairement inciter le gouvernement géorgien à changer de cap.
    • Certains député·es jugeaient également que le ton de la résolution devait rester équilibré pour ne pas donner l'impression d'une ingérence dans les affaires intérieures de la Géorgie.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les relations diplomatiques entre la France et la Géorgie, ainsi que la position de l'UE vis-à-vis de ce pays. Elle ne modifie pas les droits ou les obligations des citoyen·nes français·es ou géorgien·nes, mais elle peut influencer les discussions futures sur l'élargissement de l'UE et les partenariats internationaux de la France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
DEM
Résultat du vote
62
4
24
Pour: 62 (68.9%)
Contre: 4 (4.4%)
Abstention: 24 (26.7%)
← Retour aux scrutins
100%
(4)
HOR100%(4)
NI50%(2)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
RN100%(15)

Pour

EPR100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
DEM100%(4)
HOR100%(4)
NI50%(2)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
RN100%(15)