Scrutin n° 6495 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui cherche à améliorer l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles. L’objectif est de leur offrir un accompagnement adapté pour suivre une scolarité ordinaire, avec des aménagements et un soutien aux enseignants. Ce texte concerne tous les élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers, comme des troubles d’apprentissage ou un handicap physique.

Ce qui était proposé

L’amendement de Mme Delpech visait à modifier une partie du texte pour créer un référent unique par département. Ce référent aurait été chargé de coordonner l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers, en lien avec les familles, les écoles et les services médicaux. L’idée était de simplifier les démarches pour les parents et d’éviter les ruptures dans le suivi.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial est maintenu sans cette mesure de coordination départementale.

Le débat
- Pour :
- Les partisans estimaient qu’un référent unique permettrait d’éviter les lourdeurs administratives et d’assurer un suivi plus fluide pour les familles.
- Ils soulignaient que cela réduirait les inégalités entre territoires, où certains départements offrent déjà un meilleur accompagnement que d’autres.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne crée une nouvelle couche bureaucratique, sans garantie d’efficacité.
  • Ils préféraient renforcer les dispositifs existants, comme les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), plutôt que d’ajouter un nouvel acteur.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les familles d’enfants en situation de handicap, les enseignants et les professionnels de l’éducation qui cherchent à améliorer l’inclusion scolaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.