Scrutin n° 6523 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur une prise de position officielle de la France concernant la Géorgie, un pays situé entre l’Europe et l’Asie. La proposition initiale demandait à l’Assemblée nationale de condamner publiquement ce qu’elle considère comme un recul des libertés en Géorgie, et d’affirmer son soutien à l’adhésion future de ce pays à l’Union européenne.

Ce qui était proposé

L’amendement de M. Chenu proposait d’ajouter un paragraphe au texte initial. Il demandait à l’Assemblée nationale de « condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien » et de « réaffirmer son soutien au destin européen de la Géorgie ». Cela aurait renforcé le ton critique du texte envers les autorités géorgiennes.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial est donc maintenu sans cette condamnation explicite du gouvernement géorgien.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la France devait envoyer un signal clair contre les restrictions des libertés en Géorgie, notamment après des lois jugées restrictives pour les médias et les associations.
  • Ils considéraient que soutenir l’intégration européenne de la Géorgie passait par une critique ferme de ses dirigeants actuels.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que cette formulation était trop agressive et risquait de braquer les autorités géorgiennes, compliquant les relations diplomatiques.
  • Certains députés estimaient que le texte initial, sans cette condamnation, permettait de garder un dialogue ouvert avec la Géorgie tout en soutenant son rapprochement avec l’UE.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement la position officielle de la France vis-à-vis de la Géorgie, mais n’a pas de conséquence juridique ou pratique immédiate pour les citoyen·nes français·es ou géorgien·nes.