Scrutin n° 6501 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui cherche à améliorer l'intégration des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires. L'objectif est de leur offrir un accompagnement adapté, des aménagements spécifiques et une meilleure prise en charge par les équipes éducatives. Ce texte s'inscrit dans une démarche plus large pour rendre l'école plus inclusive.

Pour en savoir plus sur le texte initial, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3, déposé par Mme Belouassa-Cherifi, visait à renforcer les droits des enfants à besoins éducatifs particuliers en précisant les modalités de leur accompagnement scolaire. Concrètement, il proposait d'ajouter des garanties supplémentaires pour assurer un suivi individualisé et une meilleure coordination entre les familles, les enseignants et les professionnels de santé.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les garanties supplémentaires proposées pour l'accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers n'ont pas été retenues. Le texte initial reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient qu'il était nécessaire de clarifier et de renforcer les droits des enfants concernés pour éviter les inégalités dans leur prise en charge.
  • Ils soulignaient que des garanties écrites permettraient une meilleure application des mesures d'inclusion.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les mesures proposées étaient déjà couvertes par le texte initial ou trop vagues pour être appliquées efficacement.
  • Certains craignaient que ces ajouts ne complexifient la mise en œuvre des dispositifs existants sans apporter de réelles améliorations.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants en situation de handicap, leurs familles et les équipes éducatives qui les accompagnent au quotidien dans leur parcours scolaire.