Scrutin n° 6501 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résumé du scrutin :
L’amendement de Mme Belouassa-Cherifi, visant à renforcer les droits des enfants à besoins éducatifs particuliers dans le parcours scolaire, a été rejeté à l’Assemblée nationale (23 pour, 69 contre, 14 abstentions). Cet échec illustre les divisions sur la manière d’améliorer l’inclusion scolaire, certains estimant les mesures insuffisantes ou trop coûteuses.