Scrutin n° 6510 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une proposition de loi qui concerne l’accompagnement des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers à l’école. Ce texte vise à améliorer leur inclusion dans les classes ordinaires et à adapter leur parcours scolaire. L’amendement rejeté portait sur une mesure spécifique, supprimée plus tôt dans le débat, qui visait à renforcer cet accompagnement.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de rétablir une mesure supprimée plus tôt dans le débat, appelée article 3 bis B. Cet article prévoyait des dispositions concrètes pour mieux organiser l’accompagnement des enfants concernés, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans les débats. L’objectif général était d’éviter que ces enfants ne soient exclus des classes ordinaires faute de moyens adaptés.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté avec 54 voix pour et 75 contre. Cela signifie que la mesure ne sera pas intégrée à la loi finale et que le texte reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour le rétablissement de la mesure :
  • Les partisans estimaient que cette mesure était nécessaire pour garantir un accompagnement plus structuré et éviter les inégalités entre les enfants en situation de handicap.
  • Ils soulignaient que sans cette disposition, certains élèves risquaient de ne pas bénéficier des aménagements dont ils ont besoin pour suivre une scolarité normale.

• Contre le rétablissement de la mesure :
  • Les opposants jugeaient que la mesure était soit trop coûteuse, soit mal adaptée aux réalités du terrain, notamment en termes de moyens humains et financiers.
  • Certains considéraient que d’autres dispositions du texte suffisaient déjà à répondre aux besoins des enfants concernés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers, ainsi que leurs familles et les équipes éducatives qui les accompagnent. Le rejet de l’amendement signifie que les modalités d’inclusion prévues par la loi finale ne comprendront pas cette mesure spécifique.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.