Scrutin n° 6492 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné si vous avez un enfant en situation de handicap scolarisé, ou si vous travaillez dans l'éducation. Une proposition de loi vise à améliorer l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les écoles ordinaires. Cela inclut des aménagements pour faciliter leur scolarité, comme un accompagnement personnalisé ou une formation spécifique pour les enseignants.

Cette loi cherche à rendre l'école plus accessible à tous les enfants, quel que soit leur handicap. Plus de détails sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 33, porté par la députée Delpech, proposait d'ajouter une mesure précise à cette loi. Il visait à rendre obligatoire la désignation d'un référent handicap dans chaque école, collège et lycée. Ce référent aurait été chargé de coordonner l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter la communication entre les familles, les enseignants et les services médicaux.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la loi est donc maintenu sans cette obligation de désigner un référent handicap dans chaque établissement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient qu'un référent dédié dans chaque établissement permettrait une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap. Cela aurait pu simplifier les démarches pour les familles et garantir un suivi plus cohérent.
  • Ils soulignaient que cette mesure aurait pu renforcer la formation et la sensibilisation des équipes éducatives.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que cette obligation ne crée une charge administrative supplémentaire pour les établissements, sans garantie de moyens humains ou financiers pour la mettre en œuvre.
  • Ils considéraient que le texte initial prévoyait déjà des dispositifs suffisants pour améliorer l'inclusion, sans avoir besoin d'ajouter cette contrainte.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les élèves en situation de handicap, leurs familles, ainsi que les enseignants et les personnels éducatifs qui les accompagnent au quotidien. Sans cette mesure, la coordination de leur parcours scolaire continuera de dépendre des dispositifs existants, sans garantie d'un interlocuteur unique dans chaque établissement.