Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 6518 Assemblée nationale - l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6518

Scrutin n° 6518 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Adopté
Amendement11 mai 202689 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur une prise de position officielle de la France concernant la Géorgie, un pays situé entre l’Europe et l’Asie. La proposition initiale demandait à l’Assemblée nationale de condamner les actions du gouvernement géorgien qui limitent les libertés politiques et les droits des citoyens, et d’affirmer son soutien à l’intégration de la Géorgie dans l’Union européenne (UE).

Ce qui était proposé

L’amendement de M. Pribetich proposait d’ajouter un message clair et renforcé dans le texte initial. Il visait à insister sur la nécessité de sanctions européennes contre les responsables géorgiens si les réformes démocratiques n’étaient pas engagées rapidement. Le texte amendé devait aussi rappeler que la France soutient activement la candidature de la Géorgie à l’UE.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté. Cela signifie que le texte final de la résolution inclut désormais cette demande de sanctions et un soutien plus marqué à l’adhésion européenne de la Géorgie.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que la France doit envoyer un signal fort pour défendre la démocratie en Géorgie. Ils jugent que des sanctions ciblées pourraient inciter le gouvernement géorgien à revenir sur ses décisions restrictives.
    • Ils soulignent aussi que le soutien à l’adhésion européenne de la Géorgie renforce la crédibilité de la France dans sa politique étrangère.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignent qu’une condamnation trop ferme ne fragilise les relations diplomatiques entre la France et la Géorgie. Ils estiment que le dialogue doit être privilégié pour encourager les réformes.
    • Certains députés ont aussi exprimé des réserves sur l’efficacité des sanctions, arguant qu’elles pourraient pénaliser la population géorgienne sans faire plier le gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement la relation diplomatique entre la France et la Géorgie. Elle peut aussi influencer les discussions au sein de l’Union européenne sur d’éventuelles sanctions ou sur le processus d’adhésion de la Géorgie.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(6)
DEM100%(4)
Résultat du vote
61
1
27
Pour: 61 (68.5%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 27 (30.3%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(4)
DR100%(3)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN93%(15)
LFI-NFP100%(8)
UDR100%(4)

Pour

EPR100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Abstention

RN93%(15)
LFI-NFP100%(8)
UDR100%(4)