Scrutin n° 6499 · Assemblée nationalel'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résumé du scrutin :
Les députés ont adopté à l’unanimité (88 pour, 0 contre, 3 abstentions) une mesure pour améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs spécifiques. L’enjeu principal était de renforcer leur inclusion scolaire et leur parcours personnalisé.