Dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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125 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer l'accompagnement des enfants en situation de handicap dans le système scolaire. Ce texte vise à rendre leur parcours éducatif plus adapté à leurs besoins spécifiques, en s'appuyant sur les principes posés par la loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances.
La proposition de loi dans son ensemble visait à renforcer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Concrètement, elle proposait de :
- améliorer la coordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux pour éviter les démarches administratives complexes pour les familles,
- développer la formation des enseignants et des accompagnants (AESH) pour mieux répondre aux besoins des élèves,
- garantir une meilleure accessibilité des locaux et des supports pédagogiques sur l'ensemble du territoire,
- faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap après leur scolarité.
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité, avec 108 voix pour, aucune contre et 17 abstentions. Cela signifie que le texte va poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat.
Cette décision concerne directement les élèves en situation de handicap, leurs familles, ainsi que les enseignants et les accompagnants (AESH) qui les soutiennent dans leur scolarité. Elle vise également à améliorer les conditions d'accueil dans les établissements scolaires pour ces élèves.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 36 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 16 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
