Scrutin n° 6647 · Assemblée nationaleSupprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte concerne notamment les obligations des entreprises considérées comme essentielles pour la sécurité du pays, appelées Opérateurs d’importance vitale (OIV). Ces entreprises, comme les fournisseurs d’énergie ou les réseaux de transport, doivent respecter des règles strictes pour protéger leurs activités.

Ce vote portait sur une modification précise d’un article de cette loi. L’article 6 traite des stocks que ces entreprises doivent constituer pour faire face à des crises, comme des cyberattaques ou des pénuries.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait de supprimer le mot « stratégique » dans une phrase décrivant les composantes pour lesquelles les OIV doivent constituer des stocks. Aujourd’hui, le texte précise que ces stocks concernent des éléments « stratégiques ». Sans ce mot, la loi ne distinguerait plus entre ce qui est jugé essentiel et ce qui ne l’est pas pour la sécurité nationale.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial est maintenu, et le mot « stratégique » reste donc dans la loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que le mot « stratégique » était inutile. Selon eux, les OIV sont déjà des acteurs vitaux pour le pays, et tout ce qui touche à leur fonctionnement est, par définition, stratégique. Le garder dans la loi créerait une redondance.

- Contre :
Les opposants à l’amendement considéraient que le mot « stratégique » était nécessaire pour clarifier les priorités. Il permet de distinguer les stocks qui concernent directement la sécurité nationale de ceux qui relèvent d’autres enjeux, comme la simple continuité économique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les Opérateurs d’importance vitale (OIV), c’est-à-dire les entreprises et infrastructures critiques pour le pays, comme les réseaux électriques, les hôpitaux ou les transports. Les règles sur leurs stocks de sécurité restent inchangées.