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Scrutin n° 6679 Assemblée nationale - l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6679 · Assemblée nationalel'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement18 mai 202670 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera consacré aux équipements militaires, aux salaires des soldats et aux opérations de défense. L’article 14, concerné par ce vote, traite spécifiquement des crédits alloués aux programmes d’armement et aux investissements technologiques pour moderniser l’armée.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 361, porté par la députée Lise Magnier, proposait d’augmenter les crédits prévus pour les programmes d’armement dans le budget de la défense. Concrètement, cela signifie que l’État aurait réservé plus d’argent pour acheter ou développer des équipements militaires (avions, chars, drones, etc.) entre 2024 et 2030.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté par 41 voix pour, 15 contre et 14 abstentions. Cela signifie que les crédits pour les programmes d’armement seront augmentés dans la version finale de la loi de programmation militaire.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que cette augmentation est nécessaire pour maintenir la capacité opérationnelle de l’armée française face aux menaces actuelles (conflits en Europe, cyberattaques, etc.).
    • Ils soulignent que les équipements actuels vieillissent et qu’un investissement supplémentaire permettrait de moderniser les forces armées.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette hausse des crédits ne déséquilibre le budget de l’État, au détriment d’autres dépenses publiques (santé, éducation, transition écologique).
    • Certains députés jugent que les priorités budgétaires devraient d’abord être discutées dans le cadre d’un débat plus large sur les finances publiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense (entreprises qui fabriquent des armes ou des équipements militaires) et, indirectement, les contribuables, car elle influence la répartition des dépenses publiques.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
DEM100%(8)
DR100%(5)
HOR100%(3)
SOC
Résultat du vote
41
15
14
Pour: 41 (58.6%)
Contre: 15 (21.4%)
Abstention: 14 (20.0%)
← Retour aux scrutins
75%
(4)

Contre

ECOS89%(9)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN100%(14)

Pour

EPR100%(21)
DEM100%(8)
DR100%(5)
HOR100%(3)
SOC75%(4)

Contre

ECOS89%(9)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN100%(14)