Scrutin n° 6674 · Assemblée nationalel'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs des forces armées et aux missions de défense. Il concerne aussi les industries qui produisent du matériel militaire et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

L’amendement rejeté visait à modifier une partie de ce texte, plus précisément les règles sur la répartition des moyens entre les différentes branches de l’armée.

En savoir plus sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 424, déposé par le député M. Saint-Pasteur, proposait de modifier la façon dont les budgets sont répartis entre les différentes composantes des forces armées (armée de terre, marine, armée de l’air et de l’espace, etc.). Il suggérait d’ajuster les priorités de financement pour accorder plus de moyens à certaines missions ou équipements.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 49 voix contre 15. Cela signifie que la répartition des budgets et des priorités militaires reste inchangée par rapport au texte initial du gouvernement.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que le texte initial ne prenait pas suffisamment en compte certains besoins spécifiques des forces armées, comme des équipements ou des missions jugés prioritaires.
  • Ils considéraient que cet ajustement permettrait une meilleure adaptation aux menaces actuelles et futures.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que le texte initial offrait déjà un équilibre satisfaisant entre les différentes composantes de l’armée.
  • Ils craignaient que cette modification ne désorganise la planification budgétaire ou ne crée des déséquilibres entre les branches militaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les priorités budgétaires et les investissements prévus initialement pour la période 2024-2030.