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  4. Vote n°6708

Scrutin n° 6708 · Assemblée nationaleInterdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif

Rejeté

Exclure explicitement toute épreuve de tirs ou utilisation d'armement lors de la sensibilisation aux activités militaires.

Titre officiel

l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement18 mai 202686 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Affaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083Conseil constitutionnel

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement à la loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Cette loi prévoit notamment l’organisation d’une journée de mobilisation pour les jeunes, incluant une formation aux activités militaires. L’amendement rejeté portait sur les activités autorisées pendant cette journée.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’ajouter une précision dans la loi : la sensibilisation aux activités militaires organisée pendant la journée de mobilisation ne devait inclure aucun maniement d’armes. Cette mesure visait à exclure explicitement les exercices de tir ou toute manipulation d’armement par les jeunes participants.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi est maintenu, sans la précision sur l’exclusion du maniement d’armes.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que la journée de mobilisation devait se limiter à une sensibilisation théorique, sans exposition au maniement d’armes. Ils considéraient que cette exclusion était nécessaire pour éviter une militarisation précoce des jeunes.

- Contre :
Les opposants à l’amendement jugeaient que le maniement d’armes faisait partie intégrante d’une sensibilisation réaliste aux activités militaires. Ils soulignaient que cette pratique était encadrée et sécurisée, et qu’elle permettait une meilleure compréhension des enjeux de la défense.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les jeunes qui participeront à la journée de mobilisation prévue par la loi, ainsi que les organisateurs de cette formation, notamment les forces armées et les établissements scolaires impliqués.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(7)
SOC100%(5)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(21)
DEM100%(6)
NI100%(1)
RN100%(24)
DR100%(8)
HOR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(7)
SOC100%(5)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(21)
DEM100%(6)
NI100%(1)
RN100%(24)
DR100%(8)
HOR100%(3)
Résultat du vote
23
63
Pour: 23 (26.7%)
Contre: 63 (73.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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