Scrutin n° 6684 · Assemblée nationalel'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera dépensé pour les équipements, les salaires des militaires ou encore les missions à l’étranger. Il fixe aussi les grands objectifs stratégiques, comme moderniser les armes ou renforcer certains effectifs.

Ce vote concernait une modification proposée par un député, après l’examen d’une partie du texte consacrée aux investissements dans les technologies militaires.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 521 visait à réserver une partie du budget de la défense à des projets de recherche et développement menés en collaboration avec des entreprises européennes. L’objectif était d’encourager les partenariats industriels entre la France et ses voisins pour concevoir de nouveaux équipements militaires.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette obligation de collaboration européenne.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que travailler avec d’autres pays européens permettrait de partager les coûts et d’éviter les doublons dans les recherches.
  • Ils soulignaient aussi que cela renforcerait la coopération entre les armées européennes, ce qui pourrait faciliter les opérations communes.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette obligation ne limite la liberté de la France à choisir ses propres partenaires industriels, y compris en dehors de l’Europe.
  • Ils argumentaient que certains projets sensibles, comme les technologies de pointe, devaient rester sous contrôle national pour des raisons de sécurité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les industriels de la défense, les chercheurs travaillant sur des projets militaires et, indirectement, les forces armées françaises, qui pourraient voir leurs futurs équipements conçus différemment selon les partenariats retenus.