Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 6681 Assemblée nationale - l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6681

Scrutin n° 6681 · Assemblée nationalel'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement18 mai 202665 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, fixe les sommes allouées aux équipements, aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

L’amendement n° 523, proposé par le député M. Limongi, visait à modifier une partie de ce budget après l’article 14 du projet de loi. Cet article traite des dépenses consacrées aux opérations extérieures (missions militaires menées hors de France, comme au Sahel ou au Moyen-Orient) et aux investissements dans les infrastructures militaires (bases, casernes, etc.).


Ce qui était proposé

L’amendement n° 523 proposait de réallouer une partie des crédits prévus pour les opérations extérieures vers les infrastructures militaires. Concrètement, cela aurait pu signifier :
- Diminuer les budgets pour certaines missions à l’étranger.
- Augmenter les budgets pour moderniser ou construire des installations en France (bases, centres de formation, etc.).


Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 51 voix contre 14. Cela signifie que le texte initial de la programmation militaire est maintenu : les budgets pour les opérations extérieures et les infrastructures restent inchangés par rapport au projet initial.


Le débat

  • Pour l’amendement (partisans de la réallocation) :
    • Les infrastructures militaires en France sont jugées vieillissantes ou insuffisantes pour répondre aux besoins actuels (ex. : manque de places dans les casernes, équipements obsolètes).
    • Réduire certaines dépenses à l’étranger permettrait de prioriser les moyens sur le territoire national, notamment pour la protection des soldats et la préparation des futures missions.
  • Contre l’amendement (opposants à la réallocation) :
    • Les opérations extérieures sont essentielles pour la sécurité de la France (lutte contre le terrorisme, stabilisation de zones instables) et ne peuvent être réduites sans affaiblir son influence.
    • Les infrastructures militaires bénéficient déjà de budgets dédiés dans le projet de loi, et une réallocation risquerait de déséquilibrer les priorités stratégiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement :
- Les militaires (conditions de travail, équipements, déploiements).
- Les entreprises du secteur de la défense (contrats pour la construction ou la rénovation d’infrastructures).
- Les collectivités locales abritant des bases militaires (emplois, retombées économiques).

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)

Contre

SOC100%(4)
EPR100%(19)
DEM100%(8)
Résultat du vote
14
51
Pour: 14 (21.5%)
Contre: 51 (78.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(7)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(5)
DR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)

Contre

SOC100%(4)
EPR100%(19)
DEM100%(8)
ECOS100%(7)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(5)
DR100%(5)