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Scrutin n° 6667 Assemblée nationale - l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6667 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article18 mai 202660 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne une partie d'une loi qui fixe les budgets et les priorités de l'armée française pour la période 2024-2030. Cette loi détermine combien d'argent sera alloué aux forces armées, quels équipements seront achetés et comment les effectifs militaires évolueront. L'article 10, spécifiquement, traite des moyens financiers et humains supplémentaires pour la défense.

Pour en savoir plus sur le projet de loi dans son ensemble, vous pouvez consulter le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'article 10 proposait d'augmenter les crédits budgétaires et les ressources humaines dédiés à la défense française. Cela inclut des financements pour moderniser les équipements militaires et recruter davantage de personnel dans les armées.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté à l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'augmentation des moyens financiers et humains pour la défense entre en vigueur dans le cadre de cette loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu'elle permet à la France de mieux faire face aux tensions internationales en disposant de moyens militaires adaptés.
    • Ils soulignent que ces investissements sont nécessaires pour maintenir la capacité opérationnelle des forces armées.
  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été exprimé lors du vote, comme en témoigne l'absence de voix contre.
    • Certaines abstentions pourraient refléter des réserves sur des aspects spécifiques non précisés dans cet article.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l'État liés à la sécurité nationale, ainsi que les contribuables qui financent ces budgets.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(16)
DEM100%(5)
DR100%(5)
SOC
Résultat du vote
52
8
Pour: 52 (86.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (13.3%)
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100%
(4)
HOR100%(3)
ECOS67%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(5)

Pour

RN100%(17)
EPR100%(16)
DEM100%(5)
DR100%(5)
SOC100%(4)
HOR100%(3)
ECOS67%(3)

Abstention

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(5)