Scrutin n° 7165 · Assemblée nationalel'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs français. Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à mettre en place des mesures temporaires pour soutenir le secteur face aux crises, comme les intempéries ou les baisses de prix. Ce texte répond à des tensions récurrentes, avec des manifestations et des revendications sur les revenus et les normes agricoles.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 637, déposé par le député Patrice Martin, proposait d’ajouter des mesures supplémentaires après l’article 19 du projet de loi. Il visait à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux aléas climatiques et aux importations de produits agricoles à bas prix. Cela aurait pu inclure des aides financières ou des règles plus strictes sur les importations.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés, avec 22 voix pour, 41 contre et 1 abstention. Cette mesure n’a pas été retenue, et le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les agriculteurs avaient besoin de protections supplémentaires pour faire face aux crises climatiques et à la concurrence des produits importés à moindre coût.
  • Ils soulignaient que ces mesures étaient nécessaires pour garantir la survie économique des exploitations agricoles.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement craignaient que ces protections supplémentaires ne compliquent les échanges commerciaux ou n’alourdissent les coûts pour les consommateurs.
  • Certains députés considéraient que le projet de loi initial contenait déjà des mesures suffisantes pour soutenir les agriculteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles, ainsi que les distributeurs et les pouvoirs publics chargés de mettre en œuvre les politiques agricoles.