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  4. D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PJL 54085📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Déposé le 8 avril 2026
En bref
  • Propose de créer des mesures temporaires pour soutenir les agriculteurs face à des crises comme les aléas climatiques ou les fluctuations des prix.
  • Contexte de tensions récurrentes dans le secteur agricole, avec des manifestations et des revendications sur les revenus et les normes.
  • Concerne les agriculteurs, les coopératives agricoles, les distributeurs et les pouvoirs publics.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et attend son examen en première lecture.

Résumé généré le 9 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.8 avr. 2026
Renvoi en commission au fond8 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)