Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En bref

Propose de créer des mesures temporaires pour soutenir les agriculteurs face à des crises comme les aléas climatiques ou les fluctuations des prix.
Contexte de tensions récurrentes dans le secteur agricole, avec des manifestations et des revendications sur les revenus et les normes.
Concerne les agriculteurs, les coopératives agricoles, les distributeurs et les pouvoirs publics.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et attend son examen en première lecture.

Résumé généré le 9 avril 2026

Votes liés (152)

l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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