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  4. Vote n°7227

Scrutin n° 7227 · Assemblée nationalel'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Rejeté
Amendement1 juin 2026135 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

PPL 54227En discussion

Résumé

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer une mesure clé de la proposition de loi sur la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire. Ce texte, qui vise à renforcer la sécurité et le bien-être des élèves, a été adopté malgré cet échec partiel, soulignant l'importance accordée à la lutte contre ces violences.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR93%(29)
DR100%(7)
HOR86%(7)
DEM80%(5)

Contre

UDR100%(5)
LFI-NFP100%(44)
SOC100%(10)
RN94%(18)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

EPR93%(29)
DR100%(7)
HOR86%(7)
DEM80%(5)

Contre

UDR100%(5)
LFI-NFP100%(44)
SOC100%(10)
RN94%(18)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
44
89
2
Pour: 44 (32.6%)
Contre: 89 (65.9%)
Abstention: 2 (1.5%)
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