Dossier législatif
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
187 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire. Ce texte fait suite à une commission d’enquête parlementaire qui a révélé des cas de maltraitance physique, psychologique et sexuelle dans des établissements scolaires, publics comme privés.
La proposition de loi visait à traduire dans la loi 50 recommandations issues d’une commission d’enquête, afin d’empêcher que des enfants ne subissent des violences de la part d’adultes chargés de leur éducation. Elle prévoyait notamment de renforcer les contrôles de l’État sur les établissements scolaires et de mettre en place un plan national pour signaler et traiter les violences.
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l’unanimité, avec 187 voix pour et aucune opposition. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat.
Cette décision concerne directement les élèves, les enseignants et le personnel éducatif dans les écoles, collèges et lycées, ainsi que les établissements scolaires publics et privés sous contrat ou hors contrat.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 32 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 49 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
