Scrutin n° 7224 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Le sous-amendement de M. Vannier, qui visait à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 73 voix pour, 38 contre et 25 abstentions. Ce texte s'inscrit dans une proposition de loi plus large pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèves, en clarifiant notamment les responsabilités des établissements et des équipes éducatives.