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  4. Vote n°7222

Scrutin n° 7222 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Rejeté
Amendement1 juin 2026131 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

PPL 54227En discussion

Résumé

Le sous-amendement de Mme Spillebout, qui proposait des ajustements à un texte du gouvernement sur la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Avec seulement 54 voix pour contre 73 contre et 4 abstentions, ce vote montre une opposition claire à cette modification. Le débat porte sur la meilleure façon de renforcer la sécurité et le bien-être des élèves dans les écoles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
SOC100%(9)
HOR100%(8)
UDR100%(5)
ECOS50%(8)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR80%(25)
DR75%(8)
DEM60%(5)
LFI-NFP100%(43)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
SOC100%(9)
HOR100%(8)
UDR100%(5)
ECOS50%(8)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR80%(25)
DR75%(8)
DEM60%(5)
LFI-NFP100%(43)
Résultat du vote
54
73
4
Pour: 54 (41.2%)
Contre: 73 (55.7%)
Abstention: 4 (3.1%)
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