Dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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70 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à interdire l'usage de la vaisselle en plastique dans les cantines et restaurants collectifs accueillant des jeunes enfants. Ce texte s'inscrit dans une démarche plus large de réduction des plastiques pour protéger l'environnement et la santé des enfants.
L'amendement rejeté proposait d'étendre l'interdiction des contenants alimentaires en plastique (gobelets, assiettes, couverts, récipients) à tous les établissements de santé. Aujourd'hui, cette interdiction ne s'applique que dans certains services hospitaliers comme la pédiatrie, l'obstétrique ou les maternités. La mesure visait à protéger l'ensemble des patients, dont la santé est fragilisée, en limitant leur exposition aux plastiques.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. L'interdiction des contenants en plastique dans les établissements de santé ne sera donc pas élargie : elle reste limitée aux services accueillant des enfants et des femmes enceintes.
Cette décision concerne principalement les patients hospitalisés, les personnels soignants et les fournisseurs de restauration collective des établissements de santé. Les cantines scolaires et crèches, déjà visées par la loi, ne sont pas impactées par ce vote.
Pour en savoir plus sur le texte initial : Dossier législatif sur l'interdiction de la vaisselle en plastique.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
