Cette législation vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans les restaurants et établissements accueillant des enfants et des jeunes.
Points clés :
• L'interdiction concerne les établissements de restauration collective destinés au jeune public et à la petite enfance.
• L'objectif est de réduire l'utilisation du plastique jetable dans ces lieux.
• Cette mesure s'inscrit dans une démarche de protection de l'environnement et de la santé des enfants.
• Les établissements concernés devront utiliser de la vaisselle réutilisable ou biodégradable.
• Cette interdiction fait partie d'un effort plus large pour limiter l'impact environnemental du plastique.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Par le Gouvernement (Gouvernement)
Cet amendement vise à lever le gage.
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
