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PPL 51775📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant ...

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Déposé le 24 mars 2025
En bref

Cette législation vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans les restaurants et établissements accueillant des enfants et des jeunes.

Points clés :
• L'interdiction concerne les établissements de restauration collective destinés au jeune public et à la petite enfance.
• L'objectif est de réduire l'utilisation du plastique jetable dans ces lieux.
• Cette mesure s'inscrit dans une démarche de protection de l'environnement et de la santé des enfants.
• Les établissements concernés devront utiliser de la vaisselle réutilisable ou biodégradable.
• Cette interdiction fait partie d'un effort plus large pour limiter l'impact environnemental du plastique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Graziella Melchior

Mme Graziella Melchior

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.24 mars 2025
Renvoi en commission au fond24 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)