Dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
62 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Une proposition de loi est en discussion pour interdire la vaisselle en plastique dans les cantines et établissements accueillant des enfants et des jeunes. Cette mesure vise à remplacer les assiettes, gobelets et couverts en plastique par des alternatives réutilisables ou biodégradables.
L’amendement n° 18, déposé par le député Nicolas Thierry, proposait d’élargir l’interdiction de la vaisselle en plastique aux structures d’accueil de la petite enfance (comme les crèches ou les haltes-garderies). Le texte initial prévoyait déjà cette interdiction pour les cantines scolaires, mais pas pour les plus jeunes enfants.
Cet amendement n’a pas été retenu. La proposition de loi initiale est donc maintenue sans cette extension aux structures de la petite enfance.
Les enfants fréquentant les cantines scolaires et les structures d’accueil de la petite enfance ne sont pas directement impactés par cette décision, puisque l’extension de l’interdiction n’a pas été adoptée. Seuls les établissements de restauration collective pour les écoliers et collégiens devront appliquer la mesure si la loi est définitivement votée. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici pour plus de détails.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
