Scrutin n° 7308 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi est en discussion pour interdire la vaisselle en plastique dans les cantines et établissements accueillant des enfants et des jeunes. Cette mesure vise à remplacer les assiettes, gobelets et couverts en plastique par des alternatives réutilisables ou biodégradables.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 18, déposé par le député Nicolas Thierry, proposait d’élargir l’interdiction de la vaisselle en plastique aux structures d’accueil de la petite enfance (comme les crèches ou les haltes-garderies). Le texte initial prévoyait déjà cette interdiction pour les cantines scolaires, mais pas pour les plus jeunes enfants.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. La proposition de loi initiale est donc maintenue sans cette extension aux structures de la petite enfance.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement soulignaient que les jeunes enfants sont particulièrement exposés aux substances chimiques contenues dans le plastique, comme les perturbateurs endocriniens.
  • Ils estimaient que cette extension renforcerait la cohérence de la loi en couvrant tous les âges de l’enfance.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement craignaient des difficultés pratiques pour les petites structures, comme les crèches, qui pourraient avoir du mal à s’adapter rapidement.
  • Ils jugeaient que le texte initial, déjà ambitieux, suffisait pour réduire l’usage du plastique sans alourdir les contraintes pour les établissements.

Qui est concerné ?

Les enfants fréquentant les cantines scolaires et les structures d’accueil de la petite enfance ne sont pas directement impactés par cette décision, puisque l’extension de l’interdiction n’a pas été adoptée. Seuls les établissements de restauration collective pour les écoliers et collégiens devront appliquer la mesure si la loi est définitivement votée. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici pour plus de détails.