Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7333

Scrutin n° 7333 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 202673 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

49
1
23
Pour: 49 (67.1%)
Contre: 1 (1.4%)
Abstention: 23 (31.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

73 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui vise à réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte cherche à améliorer les dispositifs d’accompagnement psychologique et social pour les professionnels du secteur agricole.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 21, porté par le député M. Simion, proposait d’intégrer un volet spécifique sur la santé mentale dans les contrats d’accompagnement signés entre les agriculteurs et les chambres d’agriculture. Ces contrats, déjà existants, visent à aider les agriculteurs en difficulté, mais ne mentionnaient pas explicitement la prévention du suicide ou le soutien psychologique.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que les contrats d’accompagnement devront désormais inclure des mesures concrètes pour évaluer et soutenir la santé mentale des agriculteurs.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement, comme Sophia Chikirou et Thomas Portes, estimaient que cette mesure permettrait de mieux identifier les agriculteurs en souffrance et de leur proposer un suivi adapté.
    • Ils soulignaient que les chambres d’agriculture, en contact régulier avec les agriculteurs, étaient les mieux placées pour détecter les signes de détresse.
  • Contre :
    • Le député Jérémie Patrier-Leitus, seul à voter contre, a exprimé des réserves sur la faisabilité de cette mesure. Il craignait que les chambres d’agriculture ne disposent pas des moyens humains ou financiers pour assurer ce nouveau rôle.
    • Il a également questionné l’efficacité d’une obligation contractuelle pour résoudre un problème aussi complexe que le mal-être psychologique.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs en difficulté, qui pourront bénéficier d’un accompagnement renforcé dans le cadre de leurs contrats avec les chambres d’agriculture.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 23 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00231Abstention
Ensemble pour la République(EPR)10001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)12000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)9000Pour
Droite Républicaine(DR)5000Pour
Écologiste et Social(EcoS)7000Pour
Les Démocrates(Dem)2000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

Voir tous les votes sur l'agriculture et l'alimentation
← Retour aux scrutins