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  4. Vote n°7333

Scrutin n° 7333 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 202673 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui vise à réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte cherche à améliorer les dispositifs d’accompagnement psychologique et social pour les professionnels du secteur agricole.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 21, porté par le député M. Simion, proposait d’intégrer un volet spécifique sur la santé mentale dans les contrats d’accompagnement signés entre les agriculteurs et les chambres d’agriculture. Ces contrats, déjà existants, visent à aider les agriculteurs en difficulté, mais ne mentionnaient pas explicitement la prévention du suicide ou le soutien psychologique.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que les contrats d’accompagnement devront désormais inclure des mesures concrètes pour évaluer et soutenir la santé mentale des agriculteurs.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement, comme Sophia Chikirou et Thomas Portes, estimaient que cette mesure permettrait de mieux identifier les agriculteurs en souffrance et de leur proposer un suivi adapté.
    • Ils soulignaient que les chambres d’agriculture, en contact régulier avec les agriculteurs, étaient les mieux placées pour détecter les signes de détresse.
  • Contre :
    • Le député Jérémie Patrier-Leitus, seul à voter contre, a exprimé des réserves sur la faisabilité de cette mesure. Il craignait que les chambres d’agriculture ne disposent pas des moyens humains ou financiers pour assurer ce nouveau rôle.
    • Il a également questionné l’efficacité d’une obligation contractuelle pour résoudre un problème aussi complexe que le mal-être psychologique.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs en difficulté, qui pourront bénéficier d’un accompagnement renforcé dans le cadre de leurs contrats avec les chambres d’agriculture.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
EPR100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
DR100%(5)
DEM100%(2)
HOR67%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(23)

Pour

LFI-NFP100%(12)
EPR100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
DR100%(5)
DEM100%(2)
HOR67%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

RN100%(23)
Résultat du vote
49
1
23
Pour: 49 (67.1%)
Contre: 1 (1.4%)
Abstention: 23 (31.5%)
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