Scrutin n° 7310 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi est en discussion à l'Assemblée nationale pour interdire l'usage de la vaisselle en plastique dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des enfants et des jeunes. Cette mesure vise les établissements comme les crèches, les écoles ou les centres de loisirs. Le texte initial prévoit déjà cette interdiction, mais un amendement (une modification) a été proposé pour aller plus loin.

Ce qui était proposé

L'amendement n°7, déposé par le député M. Carrière, proposait d'élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique aux établissements accueillant du jeune public, même en dehors des structures dédiées à la petite enfance. Par exemple, cela aurait pu concerner les restaurants universitaires ou les cantines des collèges et lycées, en plus des crèches et écoles maternelles.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu : 23 députés ont voté pour, 28 contre et 2 se sont abstenus. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette extension.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les gestionnaires des cantines et restaurants collectifs accueillant des enfants et des jeunes, ainsi que les familles dont les enfants fréquentent ces établissements. Le rejet de l'amendement signifie que l'interdiction de la vaisselle en plastique ne s'appliquera pas aux structures comme les collèges, lycées ou restaurants universitaires, sauf si le texte initial est modifié ultérieurement.

Pour suivre l'évolution de cette proposition de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.