Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7326

Scrutin n° 7326 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 202667 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui vise à mettre en place des actions pour réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs et agricultrices. Ce texte cherche à améliorer leurs conditions de travail et leur santé mentale, un sujet souvent lié à des difficultés économiques ou sociales dans ce secteur.

Ce qui était proposé

L'amendement n°7 de Mme Roullaud proposait d’ajouter une mesure spécifique au texte initial. Il prévoyait d’instaurer un dispositif d’accompagnement psychologique gratuit et accessible pour les agriculteurs et leurs familles, financé par l’État et les organismes agricoles. Ce dispositif aurait inclus des cellules d’écoute et un suivi médical renforcé.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette mesure supplémentaire.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que ce dispositif aurait permis de mieux détecter les situations de détresse et d’offrir un soutien rapide aux agriculteurs en difficulté.
    • Ils soulignaient que les suicides dans le monde agricole restent plus élevés que dans d’autres professions, justifiant une réponse ciblée.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement ont argué que le texte initial prévoyait déjà des mesures suffisantes pour répondre à ce problème, sans nécessiter un dispositif supplémentaire.
    • Certains ont également exprimé des réserves sur le financement de cette mesure, jugée coûteuse sans garantie d’efficacité immédiate.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs et leurs proches, qui ne bénéficieront pas de ce dispositif d’accompagnement psychologique spécifique, du moins dans le cadre de cette loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
UDR100%(3)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)
EPR100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)
SOC100%(9)
DEM100%(2)

Abstention

HOR67%(3)

Pour

RN100%(21)
UDR100%(3)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)
EPR100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)
SOC100%(9)
DEM100%(2)

Abstention

HOR67%(3)
Résultat du vote
26
39
2
Pour: 26 (38.8%)
Contre: 39 (58.2%)
Abstention: 2 (3.0%)
← Retour aux scrutins