Scrutin n° 7306 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans les cantines, crèches et autres lieux de restauration collective qui accueillent des enfants et des jeunes. L'objectif est de remplacer les assiettes, gobelets ou couverts en plastique par des alternatives réutilisables ou biodégradables.

Le texte s'inscrit dans une démarche plus large pour réduire les déchets plastiques, notamment ceux qui touchent les plus jeunes.

Ce qui était proposé

L'amendement n°9, déposé par le député M. Carrière, proposait d'élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans, y compris ceux qui ne sont pas des structures collectives classiques (comme les assistantes maternelles ou les micro-crèches).

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette extension.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les enfants de moins de six ans sont particulièrement exposés aux risques liés au plastique (perturbateurs endocriniens, microplastiques).
  • Ils soulignaient que les structures d'accueil non collectives (comme les assistantes maternelles) échappaient à l'interdiction prévue par le texte initial.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que l'extension proposée était trop large et difficile à appliquer, notamment pour les petites structures ou les particuliers.
  • Ils craignaient des contraintes logistiques ou financières excessives pour ces acteurs.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous fréquentez, travaillez ou gérez un établissement de restauration collective pour enfants (cantines scolaires, crèches, centres de loisirs), mais pas les structures comme les assistantes maternelles ou les micro-crèches, qui restent exclues de l'interdiction.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.