Dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
55 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans les cantines, crèches et autres lieux de restauration collective qui accueillent des enfants et des jeunes. L'objectif est de remplacer les assiettes, gobelets ou couverts en plastique par des alternatives réutilisables ou biodégradables.
Le texte s'inscrit dans une démarche plus large pour réduire les déchets plastiques, notamment ceux qui touchent les plus jeunes.
L'amendement n°9, déposé par le député M. Carrière, proposait d'élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans, y compris ceux qui ne sont pas des structures collectives classiques (comme les assistantes maternelles ou les micro-crèches).
Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette extension.
Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous fréquentez, travaillez ou gérez un établissement de restauration collective pour enfants (cantines scolaires, crèches, centres de loisirs), mais pas les structures comme les assistantes maternelles ou les micro-crèches, qui restent exclues de l'interdiction.
Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
