Dossier législatif
Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
133 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à autoriser la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (pétrole et gaz) dans les territoires d'outre-mer français. Cette loi remettrait en cause l'interdiction actuelle de ces activités, mise en place par la loi Hulot de 2017. L'Assemblée nationale a voté sur un amendement qui proposait de maintenir cette interdiction.
L'amendement n°13, porté par le groupe Écologiste et Social, proposait de supprimer une partie du texte de loi (l'alinéa 8) qui prévoyait d'autoriser la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Cela aurait permis de conserver l'interdiction actuelle, en vigueur depuis 2017.
L'amendement a été rejeté par 73 voix contre et 59 pour. Cela signifie que la proposition de lever l'interdiction sur les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer est maintenue dans le texte de loi, qui pourra être examiné ultérieurement.
Cette décision concerne directement les habitants des territoires d'outre-mer, où des projets d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures pourraient être autorisés. Elle impacte également les écosystèmes locaux, particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique et aux risques environnementaux liés à ces activités.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 38 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 11 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
