Scrutin n° 7381 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi qui concerne l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les territoires français d'outre-mer. Cette proposition vise à autoriser la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans ces zones, alors qu'elles sont actuellement interdites.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de supprimer entièrement l'article premier de cette proposition de loi. Cet article premier est celui qui prévoit d'autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en outre-mer. Le supprimer aurait donc maintenu l'interdiction actuelle.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. L'article premier est donc maintenu, et la proposition de loi continue d'envisager la levée de l'interdiction d'exploitation des hydrocarbures en outre-mer.

Le débat

• Pour la suppression de l'article premier :
  • Les partisans de cette suppression estiment que lever l'interdiction d'exploitation des hydrocarbures pourrait nuire à la transition écologique et aux engagements climatiques de la France.
  • Ils considèrent que cette mesure est incompatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

• Contre la suppression de l'article premier :
  • Les opposants à cette suppression soutiennent que l'exploitation des hydrocarbures en outre-mer pourrait renforcer l'indépendance énergétique de la France.
  • Ils estiment que cette mesure pourrait créer des emplois et stimuler l'économie locale dans ces territoires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des territoires d'outre-mer, les entreprises du secteur énergétique, ainsi que les acteurs engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique en France.