Ne pas autoriser de nouveaux projets pétroliers ou gaziers dans les territoires ultramarins, conformément à la loi de 2017
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Dossier législatif
Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
103 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à autoriser la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (pétrole et gaz) dans les territoires d'outre-mer français. Cette loi remettrait en cause une interdiction en place depuis 2017. Un amendement a été proposé pour supprimer l'article principal de ce texte, ce qui aurait empêché cette autorisation.
L'amendement demandait de supprimer l'article premier de la proposition de loi. Cet article prévoyait de lever l'interdiction actuelle de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, comme la Guyane ou la Martinique. Sans cet article, la loi n'aurait pas pu avancer.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. L'article premier de la proposition de loi est donc maintenu, et le texte pourra continuer son examen parlementaire.
Les habitants des territoires d'outre-mer pourraient être directement impactés si la loi est adoptée. Cela concernerait notamment les activités économiques locales (pêche, tourisme), l'environnement et les engagements climatiques de la France. Les entreprises du secteur énergétique pourraient aussi être autorisées à mener des recherches dans ces zones.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 43 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 9 · Contre 2 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
