Dossier législatif
Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
130 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à autoriser la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (comme le pétrole ou le gaz) dans les territoires français d'outre-mer. Ce texte lève une interdiction existante pour ces activités. L'amendement n° 22 portait sur une modification précise concernant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'amendement n° 22 proposait de retirer Saint-Pierre-et-Miquelon de la liste des territoires où l'exploitation des hydrocarbures serait autorisée. Il visait à supprimer une mention spécifique à cette collectivité dans le texte de loi, pour éviter des conflits avec ses activités maritimes comme la pêche.
Les députés ont adopté cet amendement. Saint-Pierre-et-Miquelon est donc exclu du dispositif qui autorise la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer.
Cette décision concerne directement les habitants et les acteurs économiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment les professionnels de la pêche et les entreprises locales dépendantes des ressources marines. Les autres territoires d'outre-mer restent soumis à la proposition de loi initiale, qui autorise ces activités sous conditions.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 37 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 12 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 27 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
