l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Dossier législatif
Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
138 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur une proposition de loi qui vise à nationaliser le groupe sidérurgique ArcelorMittal France. Cette entreprise produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme la construction, l’automobile ou l’énergie. Le débat porte sur les conditions de cette nationalisation et ses conséquences pour l’industrie française.
L’amendement rejeté demandait au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport devait évaluer la compétitivité du prix de l’acier produit en Europe, en le comparant à celui des principaux pays producteurs (comme la Chine ou les États-Unis). Il devait analyser :
- Les coûts de production en Europe (énergie, normes environnementales, fiscalité, charges sociales).
- L’impact des politiques climatiques européennes sur les prix.
- Les pratiques commerciales des concurrents étrangers.
- L’efficacité des mécanismes existants, comme l’ajustement carbone aux frontières.
- Les mesures possibles pour améliorer la compétitivité de la filière sidérurgique française et européenne.
Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi sur la nationalisation d’ArcelorMittal France est maintenu sans cette obligation de rapport.
Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les industriels dépendant de l’acier produit en Europe, ainsi que les acteurs publics chargés de la politique industrielle et environnementale.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 39 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
