Scrutin n° 7521 · Assemblée nationalel'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté

Amendement24 juin 2026160 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Résultat du vote

106

Pour: 35 (21.9%)

Contre: 106 (66.3%)

Abstention: 19 (11.9%)

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Scrutin n° 7521 · Assemblée nationalel'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté

Amendement24 juin 2026160 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)

ECOS89%(9)

GDR67%(3)

Contre

Abstention

SOC72%(25)