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  4. Vote n°7493

Scrutin n° 7493 · Assemblée nationalel’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Amendement24 juin 2026331 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Environnement et énergieVoir sur Assemblée nationale

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Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

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Résultat officiel

329
2
Pour: 329 (99.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (0.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

331 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler d'une loi qui cherche à limiter la pollution causée par l'industrie du textile. Cette loi s'attaque aux déchets et aux substances toxiques produits par la fabrication et la vente de vêtements, chaussures ou tissus. Elle a déjà été discutée et approuvée par les député·es et les sénateur·rices, mais un dernier ajustement a été proposé avant son adoption définitive.

Ce qui était proposé

Le gouvernement a proposé un amendement pour obliger les entreprises du textile à financer la collecte et le recyclage de leurs produits en fin de vie. Cela signifie que les marques devront payer pour récupérer et traiter les vêtements usagés, au lieu de laisser cette charge aux collectivités ou aux citoyen·nes.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté à une large majorité. Cela signifie que cette obligation entre en vigueur avec la loi. Les entreprises du textile devront désormais intégrer ce coût dans leur budget.

Qui est concerné ?

Cette mesure impacte directement les entreprises qui fabriquent ou vendent des produits textiles en France, ainsi que les consommateur·rices, qui pourraient voir les prix des vêtements évoluer en fonction de ces nouvelles obligations.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 68 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 59 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 40 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 42 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 31 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)68000Pour
Ensemble pour la République(EPR)59001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)40000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)42020Pour
Droite Républicaine(DR)31000Pour
Écologiste et Social(EcoS)20000Pour
Les Démocrates(Dem)18000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)20000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)7000Pour
Union des droites pour la République(UDR)12000Pour
Non inscrit(NI)4000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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