Scrutin n° 7520 · Assemblée nationalel'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté

Amendement24 juin 2026152 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Résultat du vote

106

Pour: 30 (19.7%)

Contre: 106 (69.7%)

Abstention: 16 (10.5%)

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Scrutin n° 7520 · Assemblée nationalel'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté

Amendement24 juin 2026152 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)

ECOS89%(9)

Contre

Abstention

SOC70%(20)