Scrutin n° 7593 · Assemblée nationalel'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résumé du vote :
L’amendement, proposé par M. Trébuchet, visait à modifier un point clé de la loi sur le droit à l’aide à mourir. Il a été rejeté par 49 voix contre 24, sans abstention. Les débats ont surtout porté sur les conditions d’accès à cette aide, reflétant les divisions persistantes sur ce sujet sensible.