Scrutin n° 7809 · Assemblée nationalel'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé sur le droit à l'aide à mourir, avec seulement 27 voix pour contre 61 contre et 1 abstention. Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi sur l'aide à mourir, un sujet très débattu qui oppose droits des patients et protection de la vie.