Scrutin n° 7859 · Assemblée nationaleDiffuser en accès libre les finales de clubs français en Europe ou mondeTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une proposition de loi qui vise à organiser et financer le sport professionnel en France. Ce vote porte sur une mesure spécifique : la diffusion des grandes compétitions sportives impliquant des clubs français. La loi existante encadre déjà la diffusion des événements jugés d'importance majeure, comme la Coupe du Monde de football, mais pas celle des finales européennes ou mondiales de clubs.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'ajouter une nouvelle règle pour les finales de compétitions européennes ou mondiales où un club français est engagé. Si une finale n'est pas déjà classée comme un événement d'importance majeure, elle ne pourra plus être diffusée en exclusivité sur une chaîne payante si cela empêche une grande partie du public de la suivre gratuitement. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) serait chargée de veiller au respect de cette règle.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et s'appliquera aux futures finales de compétitions européennes ou mondiales impliquant des clubs français.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que les victoires des clubs français, notamment dans le sport féminin, méritent d'être visibles par le plus grand nombre. Ils citent l'exemple de la finale de la Ligue des champions féminine de handball en 2026, diffusée uniquement sur une chaîne payante.
  • Ils soulignent que cette mesure s'inspire des règles déjà en place pour les événements d'importance majeure, garantissant un accès plus large au public.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignent que cette mesure ne réduise les revenus des clubs et des diffuseurs, qui dépendent des droits de retransmission exclusifs pour financer le sport.
  • Ils estiment que cette règle pourrait décourager les chaînes payantes d'investir dans la diffusion de compétitions moins médiatisées, limitant ainsi leur visibilité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les clubs sportifs professionnels français, les diffuseurs télévisuels, ainsi que les spectateurs qui pourront suivre gratuitement certaines finales de compétitions européennes ou mondiales impliquant des clubs français.