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  4. Vote n°7833

Scrutin n° 7833 · Assemblée nationalel'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Rejeté
Amendement29 juin 202655 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PPL 51732En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L'amendement de M. Courbon, visant à modifier la proposition de loi sur le sport professionnel, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour, 28 contre et 10 abstentions, le texte n'a pas trouvé de majorité suffisante. L'enjeu principal portait sur la gestion et le financement du sport professionnel, mais les désaccords entre les députés ont bloqué cette proposition.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC80%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DR75%(8)
EPR100%(7)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(4)
DEM100%(9)

Abstention

RN100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC80%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DR75%(8)
EPR100%(7)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(4)
DEM100%(9)

Abstention

RN100%(9)
Résultat du vote
17
28
10
Pour: 17 (30.9%)
Contre: 28 (50.9%)
Abstention: 10 (18.2%)
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