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Scrutin n° 7839 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté
Amendement29 juin 202650 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PPL 51732En discussion

Résumé

Le sous-amendement Duparay, lié à la loi sur l'organisation du sport professionnel, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 42 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Ce texte vise à clarifier les règles de financement et de gouvernance des clubs sportifs professionnels, un enjeu clé pour leur stabilité économique.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(7)
SOC100%(5)
DEM44%(9)
EPR100%(4)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
HOR50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(7)
SOC100%(5)
DEM44%(9)
EPR100%(4)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
HOR50%(2)
Résultat du vote
42
6
2
Pour: 42 (84.0%)
Contre: 6 (12.0%)
Abstention: 2 (4.0%)
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